MENTIONS LÉGALES


ARTICLE 1 – COORDONNÉES
Le site internet {insérer le site internet concerné} édité par la SARL AMDE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé Impasse d’Arvor – 56380 Guer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 530 410 414, représentée par Madame Michelle DEPRE (ci-après le « Prestataire ») et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 89 530410414, adresse e-mail : {insérer adresse email concernée}
ARTICLE 2 – SITE INTERNET
La société AMDE est l’éditeur du site internet {insérer le site internet concerné} et en est également le directeur de publication. Le site internet {insérer le site internet concerné} est hébergé par le site internet [insérer le nom du site hébergeur concerné – Kartra ]
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeur.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4-POLITIQUE DE COOKIES
Le site {insérer le site internet concerné} a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site {insérer le site internet concerné} a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
La navigation sur le site {insérer le site internet concerné} est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies.
 
 
ARTICLE 5 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque le Client accède au site postérieurement à leur mise en ligne.
ARTICLE 4 – LITIGES
Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés. 
Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le siège social du Prestataire.
ARTICLE 5 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de toute ou partie des données personnelles vous concernant. Vous bénéficiez également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation et à la portabilité des données personnelles.
Le Client pourra exercer ses droits sur simple demande accompagnée d’une copie de son adresse d’identité par courrier à la société AMDE, Impasse d’Arvor – 56380 Guer ou par courriel à l’adresse {insérer l’adresse de contact concerné}.
Le Client bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.
Ajoute le numéro site CNIL
Des informations supplémentaires sur la façon dont les données personnelles du Client sont traitées sont accessible dans l’onglet Politique de confidentialité {insérer un le lien hypertexte qui renvoi aux politiques de confidentialité}.