POLITIQUES DE CONFIDENTIALITE

ARTICLE PRELIMINAIRE – PREAMBULE
Les présentes Politiques de confidentialité régissent la collecte et le traitement, par la société AMDE, des données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») du site internet {renseigner le site internet concerné} (ci-après « Site »).
Elles sont applicables à raison de toute utilisation par l’Utilisateur du Site et de ses différents services, incluant notamment la navigation sur le Site, la prise de contact et les commandes réalisées.
Les présentes Politiques de confidentialité vient compléter les dispositions applicables à la relation entre la société AMDE et l’Utilisateur, et doit donc être lue en parallèle avec les autres conditions applicables, et en particulier avec les Conditions Générales de Vente accessibles depuis le Site.
ARTICLE 1 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT
 
La société AMDE, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé Impasse d’Arvor – 56380 Guer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 530 410 414, est le Responsable du traitement des Données Personnelles réalisé via le Site.
 
En cette qualité, la société AMDE s’engage à respecter les dispositions issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée, et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (dit « RGPD »).
 
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, la société AMDE peut être contactée par courrier à l’adresse indiquée ci-avant et par e-mail à l’adresse {insérer l’adresse de contact concernée}.
 
ARTICLE 2 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
 
Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur à la Société AMDE font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par la société AMDE pour les finalités décrites à l’article susvisé et concernent :
• les données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, adresse postale)
• les données de connexion et cookies (adresses IP, logs de connexion)
• l’enregistrement et la gestion des commandes et la fourniture des produits et/ou services correspondants
• la communication avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et sollicitations
• la gestion des réclamations et litiges éventuels
• l’envoi à l’Utilisateur, après avoir recueilli son accord préalable exprès, des newsletters, messages d’information et offres promotionnelles.

En particulier, la Société AMDE est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
• lors de votre visite du Site
• lors de votre inscription sur le Site
• lors de votre achat sur le Site
• lors d’échanges avec la Société AMDE via le Site
• lors de votre demande de contact ou d’achat sur le Site 
Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par la société AMDE ou par tout prestataire de son choix à des fins statistiques, afin d’améliorer l’utilisation du Site, et en particulier de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateur sur le site.
ARTICLE 3 - FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
 
Certains des traitements réalisés par la société AMDE conformément aux finalités énoncées ci-dessus sont nécessaires pour permettre à la société AMDE de :
 
• Remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de certains Utilisateurs
• Respecter les obligations légales qui lui incombent
• Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à sa gestion.
 
Dans tous les autres cas, les traitements réalisés par la société AMDE sont possibles dans la mesure où l’Utilisateur y a expressément consenti.
 
ARTICLE 4 - SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
 
La société AMDE prend toutes les mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur, en particulier, contre la perte, l’altération, la diffusion ou l’usage illégal de ces données.
 
La société AMDE s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre des traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.
 
A cet égard, la société AMDE s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines données (comme les données bancaires), et l’accès restreint aux Données Personnelles.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
 
Les Données Personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées à des tiers sous-traitants de la société AMDE pour assurer l’accès et l’utilisation du Site et de ses services.
 
Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf accord préalable exprès de l’Utilisateur.
 
Le choix par l’Utilisateur de recevoir des offres ou messages de prospection commerciale de la part de la société AMDE et/ou de ses partenaires est subordonné à son accord préalable et exprès au moyen d’une case à cocher correspondante accessible lorsqu’il est invité à fournir des Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite plus les recevoir, il dispose de la possibilité de se désinscrire à tout moment via une demande auprès de la Société AMDE à l’adresse suivantes : {insérer l’adresse email de contact concernée}
 
Dans certains cas, la société AMDE est susceptible de communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.
 
ARTICLE 6 -TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE
 
Dans le cadre de ses activités, la société AMDE est susceptible de transférer les Données Personnelles de l’Utilisateur à des personnes ou à des entités situées en dehors de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où la Société AMDE devrait le faire, elle en informerait les Utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs Données Personnelles.
 
ARTICLE 7 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
 
La société AMDE ne conservera les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement concerné.
 
Sur cette base, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront conservées pour les durées suivantes :
 
• Données d’identification : 36 mois à compter de la dernière connexion
• Données relatives aux commandes : 36 mois à compter de la date de la commande
• Données bancaires : 13 mois au maximum à compter de leur fourniture
• Données prospects : 12 mois à compter de la dernière activité sur le Site.
 
Une fois ces durées atteintes, certaines des Données Personnelles en cause peuvent faire l’objet d’une procédure d’archivage à des fins de gestion de la comptabilité et de gestion des litiges ou réquisitions, pour une durée ne pouvant excéder les prescriptions légales dans ces matières.
 
ARTICLE 8 - DROITS DE L’UTILISATEUR
 
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de suppression de tout ou partie des Données Personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données Personnelles, qu’il peut exercer par courrier envoyé à la société AMDE, Impasse d’Arvor – 56380 Guer, ou par e-mail à l’adresse {insérer l’adresse de contact email concernée}.
Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.
 
L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société AMDE de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.
 
De telles demandes devront être présentées par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédante celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. La société AMDE disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande.
 
L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.
 
ARTICLE 9 - UTILISATION DE COOKIES
 
Un cookie est un fichier envoyé par un site Internet lorsqu’il est visité, et conservé dans les navigateurs Internet.
 
Généralement, les cookies sont utilisés afin de mesurer et d’évaluer le comportement des Utilisateurs qui se rendent sur un site Internet (nombre de visiteurs, durée des visites, éléments les plus consultés…). Il existe plusieurs types de cookies, parmi lesquels certains sont non identifiants, et d’autres qui sont identifiants. Certains cookies peuvent être associés à d’autres données dans le but de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur un site Internet. Lorsque les cookies sont identifiants, ils permettent la collecte et le traitement de Données Personnelles.
 
La société AMDE utilise des cookies lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site. Ces cookies sont utilisés à des fins de mesure de fréquentation du site, afin de fournir à la société AMDE des informations sur la façon dont l’Utilisateur circule sur le site, et afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le site (par exemple pour conserver le contenu du panier d’achat de l’Utilisateur d’une visite à l’autre).
 
Les cookies utilisés par la société AMDE sont stockés pendant un délai maximal de 13 mois à compter de leur premier dépôt sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
 
Il est également possible que des tiers utilisent des cookies afin de recueillir des données liées à la navigation de l’Utilisateur. La société AMDE n’est en aucun cas responsable des opérations liées à l’utilisation des cookies de tiers.
 
L’Utilisateur a la possibilité de paramétrer le fonctionnement des cookies installés sur son ordinateur en configurant les paramètres de son navigateur. Des informations supplémentaires sur la façon dont l’Utilisateur peut configurer son navigateur et limiter l’action des cookies sont accessibles sur le site Internet de la CNIL (www.cnil.fr).
 
Si l’Utilisateur choisit de désactiver ou de bloquer certains cookies, les fonctionnalités qui y sont associées (par exemple la personnalisation de l’expérience de navigation sur le Site) ne pourront pas lui être appliquées.
 
ARTICLE 10 - MODIFICATION DES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITE
  
Les présentes Politiques de confidentialité peuvent être modifiées par la société AMDE à tout moment.
 
En cas de modification des Politiques de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site.
 
En cas de litige entre l’Utilisateur et la société AMDE, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.